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Perspective de la session d’automne 2018

Plusieurs propositions seront débattues au Parlement durant la session d’automne lesquelles revêtent une importance centrale pour les travailleurs et les travailleuses. Nous vous présentons volontiers la position de Travail.Suisse sur certains thèmes choisis.

En tant qu’organisation faitière indépendante des travailleurs et des travailleuses, Travail.Suisse s’engage dans la politique et en tant que partenaire social au niveau national pour que le travail ait de l’avenir. Vous en saurez plus sur notre document de congrès « Pour un travail ayant de l’avenir » sous www.travailsuisse.ch.

Nous vous souhaitons une bonne session et restons en tout temps à votre disposition pour répondre à vos questions (Secrétariat : 031 370 21 11).

Pour la Perspective de la session:

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05 septembre 2018, Adrian Wüthrich, Président Drucker-icon

Travail.Suisse se déclare en faveur d’une amélioration des mesures d’accompagnement

La pause politique estivale a été marquée par les discussions sur l’accord-cadre institutionnel et les mesures d’accompagnement de la libre circulation des personnes. Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs, a participé, au début, aux entretiens avec le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann. Ils ont été interrompus lorsqu’une fois encore ont été présentées des propositions visant à diminuer la protection des salaires, sans indiquer comment le niveau des dits salaires pouvait être maintenu. Toute atteinte aux mesures d’accompagnement qui ne serait pas une amélioration menace, en cas de vote, l’adhésion de la population à l’accord-cadre. suite

Il apparaissait clairement depuis longtemps que les mesures d’accompagnement (MAC) de la libre circulation des personnes feraient partie de la discussion lors des négociations sur l’accord-cadre institutionnel de la Commission européenne. Le comité de Travail.Suisse s’est occupé intensivement de la politique européenne lors de sa réunion de février 2017 au Tessin et il a reconnu l’importance économique des accords bilatéraux avec l’Union européenne. Une petite économie ouverte et tournée vers l’exportation comme celle de la Suisse dépend de relations réglementées avec ses principaux partenaires commerciaux. Mais en même temps, Travail.Suisse, en sa qualité d’organisation faîtière des travailleurs, estime que l’acceptation de la libre circulation des personnes et de la concurrence absolue qui lui est liée entre la main-d’œuvre indigène et celle qui vient de l’UE ne va pas simplement de soi. Par rapport à la population résidente, et par comparaison avec tous les Etats de l’UE, c’est principalement vers la Suisse que sont détachés la plupart des travailleurs.

Les mesures d’accompagnement (MAC) étaient et restent la ligne rouge

La libre circulation des personnes ne va pas sans les mesures d’accompagnement. Lors de l’introduction de la libre circulation des personnes, promesse a été faite que ces mesures permettraient de protéger les conditions de salaire et de travail en Suisse. Cette promesse a été plus ou moins tenue jusqu’à ce jour. Travail.Suisse s’engage pour qu’elle puisse également l’être si un accord-cadre est adopté. L’assemblée des délégués de Travail.Suisse a réaffirmé sa position fin avril de cette année. Il a été précisé, dans la résolution votée alors, qu’un accord-cadre avec l’UE n’était pas d’une utilité immédiate pour les travailleurs et que les mesures d’accompagnement ne devaient en aucun cas tomber dans le domaine d’application de l’accord ni être affaiblies dans les négociations (pour la résolution).

C’est justement cet affaiblissement des MAC que le conseiller fédéral Ignazio Cassis a mis en discussion début juin lors d’un entretien radiodiffusé. Non sans raison : Le Secrétaire d’Etat Roberto Balzaretti a rapporté que l’UE, pour conclure l’accord-cadre avec la Suisse, attendait de celle-ci une concession en matière de mesures d’accompagnement. Travail.Suisse a réagi clairement à ce propos le 15 juin : Il n’y a aucune raison de mettre en discussion la protection des salaires. Vis-à-vis de l’UE, les MAC doivent être déclarées la ligne rouge à ne pas dépasser. Le Conseil fédéral a confirmé cette position le 4 juillet. Le Département de M. Schneider-Ammann voulait cependant « se renseigner encore sur la manière de penser des partenaires sociaux et des cantons » comme il est dit dans le communiqué aux médias du Conseil fédéral. Il n’y est pas question de négociations. C’est peut-être un détail, mais cela amène à poser la question de savoir si la démarche du conseiller fédéral Schneider-Ammann a le soutien du Conseil fédéral.

« Action estivale » maladroite du conseiller fédéral Schneider-Ammann

La procédure prévoyait trois phases : entretiens bilatéraux avec les présidents des partenaires sociaux et les cantons, un tour de table technique pour discuter de propositions concrètes et, le 1er septembre 2018, une réunion des comités directeurs des partenaires sociaux et des cantons. Travail.Suisse était présent lors de la phase 1. Le président Adrian Wüthrich a pu, le 30 juillet, lors d’un long entretien téléphonique avec le conseiller fédéral Schneider-Ammann, expliquer clairement que la Suisse devait régler la protection des salaires et des conditions de travail de manière autonome – sans dépendre de la bénédiction de l’UE. Le message était clair : on ne touche pas aux mesures d’accompagnement.

À titre de préparation à la phase 2, le conseiller fédéral Schneider-Ammann a soumis un document décrivant les objectifs et le mandat du groupe de travail technique, et exprimé le désir que tous les comités directeurs le signent. Pour le président d’une organisation faîtière de travailleurs, il était impossible de faire cela, car on ne pouvait pas savoir comment le niveau de protection des MAC serait maintenu, si en même temps le groupe de travail devait discuter, pour les sept thèmes proposés, une réduction des mesures d’accompagnement. Bien que Travail.Suisse ait présenté les 4 et 5 août 2018, par écrit et oralement, des prises de position correspondantes, des documents ont été établis le 7 août sans propositions claires de compromis. La réduction a été encore exposée plus complètement dans une note de plusieurs pages – mais sans contre-mesure pour maintenir le niveau de protection. Lors de la conférence téléphonique convoquée à court terme pour le 8 août, le conseiller fédéral Schneider-Ammann a fait savoir à ses interlocuteurs que l’Union syndicale suisse (USS) ne participerait pas à la suite des discussions. À la critique encore une fois formulée, il n’y a pas eu de commentaire indiquant une marche arrière, au contraire. Les organisations faîtières des travailleurs devaient contribuer à maintenir les emplois en Suisse et discuter des mesures d’accompagnement. Travail.Suisse pourrait présenter des propositions d’amélioration pendant la phase 3, lors des discussions avec les comités directeurs du 1er septembre. Voilà ce qu’a dit le ténor du département de l’économie.

Qu’on se représente bien la chose : Le groupe de travail technique devrait examiner non seulement la règle des 8 jours, mais six autres points de réduction à l’égard desquels l’UE se montre critique. Le groupe de travail n’aurait traité aucune mesure de compensation pour maintenir le niveau des salaires. Celles-ci auraient dû être introduites dans la discussion politique, sans la moindre préparation technique. Si un compromis avait dû intervenir, le mandat du groupe de travail aurait dû être différent. Pour Travail.Suisse, c’était clair : On ne pourra pas se rallier à un compromis. Et bien que Travail.Suisse continue de tenir le partenariat social en haute estime, dans cette situation, continuer de discuter n’avait plus de sens.
Travail.Suisse reste ouvert aux discussions

La situation n’est malheureusement pas nouvelle. En janvier/février 2016, les partenaires sociaux, la Confédération et les cantons s’étaient expliqués, à propos de la mise en œuvre de l’article 121a de la Constitution fédérale, pendant six séances consacrées aux mesures supplémentaires visant à combattre les abus sur le marché du travail. Les représentants des employeurs n’étaient pas prêts à faire des concessions et c’est pourquoi les partenaires sociaux ne sont pas parvenus à une entente. C’est une grande altération par rapport aux étapes d’ouverture actuelle. Les employeurs refusent toute amélioration de la protection des salaires. Bien que les associations patronales prétendent vouloir elles aussi maintenir le niveau des salaires, il leur reste à prouver dans les faits qu’elles le pensent sérieusement. L’Union suisse des arts et métiers soutient toujours la règle des 8 jours, mais refuse également de donner son accord à des améliorations pour les MAC. Travail.Suisse a, quant à lui, misé sur des solutions véritablement « créatives » qui, au bout du compte, auraient signifié un renforcement des mesures d’accompagnement. Mais le processus engagé par le Département de M. Schneider-Ammann donne l’impression qu’en premier lieu, une réduction masquée des MAC est visée et qu’il faut unilatéralement considérer avec bienveillance la critique de la Commission européenne. Entre autres, la mise en œuvre des MAC doit être contrôlée par les commissions paritaires, mais pas la mise en œuvre des cantons, ce qui va nettement au-delà de la question d’abord posée du transfert du coût des contrôles.

Travail.Suisse maintient son soutien à la décision du Conseil fédéral du 4 juillet. Le Conseil fédéral doit déclarer que les MAC constituent la ligne rouge. L’accord-cadre n’a aucune chance de voir le jour si, pour tous les points litigieux, une solution consensuelle avec l’UE est trouvée (obstacles techniques au commerce, bourse, etc.), mais que seuls les travailleurs doivent faire des concessions. Une chose qu’on oublie : d’autres domaines restent sans solution (notamment citoyenneté européenne, aides d’Etat). Même avec une concession sur les MAC, un accord-cadre ne serait pas encore sous toit, même si actuellement il semble que la raison en soit le retrait des organisations syndicales.

Travail.Suisse est d’accord de procéder à une évaluation des mesures d’accompagnement de la libre circulation des personnes. Des améliorations peuvent y être apportées. Mais la Suisse doit apporter des améliorations de manière autonome, sans pression de l’UE. Une nouvelle procédure d’annonce par ordinateur, financée par la Confédération, peut améliorer en pratique la mise en œuvre des mesures d’accompagnement. Travail.Suisse est prêt à participer à des discussions à ce propos en dehors des négociations sur un accord-cadre.

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21 août 2018, Adrian Wüthrich, Président Drucker-icon

Proches aidants – trois mesures et toujours beaucoup de besoins

Juste avant les vacances d’été s’est ouverte la consultation sur le projet législatif destiné à soulager les proches aidants qui travaillent. Ce projet de loi contient trois mesures indispensables pour leur venir en aide. Mais ce sont avant tout les situations d’urgence qui sont visées. Or, les besoins des proches aidants sont nombreux, en particulier pour toutes les situations d’aide et de soutien réguliers, auquel le projet de loi ne répond malheureusement pas. Travail.Suisse invite le gouvernement à remettre l’ouvrage sur le métier et à compléter cette première ébauche de dispositif. suite

Comme on s’y attendait depuis l’annonce du Conseil fédéral en février de l’année passée, le contenu du projet de loi se concentre sur les besoins des proches aidants qui travaillent, afin de faciliter quelque peu l’articulation de leur double tâche : travailler et soutenir des proches.

Trois mesures pour gérer l’urgence

Les trois mesures soumises à la consultation jusqu’au 19 octobre sont :

  • l’ancrage du maintien du salaire dans la loi durant le congé de courte durée existant et bénéficiant aux parents d’enfants malades et extension du droit au congé aux proches sans obligation d’entretien ;
  • la création d’un nouveau congé de longue durée en cas de maladie grave ou d’accident de ses propres enfants (14 semaines), payé par les allocations pour perte de gain APG ;
  • l’extension du droit aux bonifications d’assistance dans l’AVS aux concubins et aux cas d’impotence légère.

Les deux premières mesures apportent une réponse aux situations d’urgence des travailleurs et travailleuses qui ont le devoir de s’occuper de leurs enfants et, par extension, à toute personne proche aidée.

Congé d’urgence pour les proches dans un sens large

En ce qui concerne le congé de courte durée, il faut noter que le critère de l’ « obligation d’entretien » découlant de l’article 324a du Code des obligations ne sera plus déterminant : ainsi, en plus de ses propres enfants, de son époux-se ou partenaire enregistré, d’autres proches au sens large pourront être aidés dans le cadre de ce congé d’urgence. Il s’agit des partenaires menant de fait une vie de couple, les parents, frères et sœurs ainsi que les « personnes proches » : tous sont susceptibles d’être aidés par un travailleur ou une travailleuse et ce dernier ou cette dernière sera ainsi dédommagée de manière sûre dans le cadre de ce congé de courte durée.

Travail.Suisse soutient bien évidemment cette première mesure. Elle déplore toutefois qu’apparaisse un nouveau critère, soit celui de « vivre seul ». Dans le cas des parents, on ne peut pas attendre automatiquement d’un couple âgé que l’un de ses membres soit en mesure de venir en aide régulière de son ou sa conjoint-e. Chaque situation est différente et ce qui est possible pour tel couple ne le sera pas pour tel autre. Travail.Suisse souhaite aussi que ce congé puisse bénéficier aux grands-parents actifs qui prennent en charge leurs petits-enfants régulièrement, et ils sont nombreux.

Ce congé d’urgence nouvelle mouture présente l’avantage de clarifier la situation au niveau juridique, puisque selon l’analyse d’impact de la réglementation réalisée au préalable auprès des entreprises, un tiers des personnes qui y font recours ne sont pas payées en raison du flou juridique. Ce sont ces personnes qui bénéficieront directement de l’ancrage du maintien du salaire dans le nouvel article 329g du Code des obligations.

Nouveau congé de longue durée : bien, mais trop court et restrictif

La vraie nouvelle mesure envisagée dans le projet de loi est le congé de longue durée de 14 semaines pour soigner un enfant gravement malade ou accidenté. Les parents des milliers d’enfants hospitalisés chaque année sont actuellement dans une impasse. Quand leur présence est requise auprès de leur enfant gravement atteint dans sa santé, cela conduit bien souvent un des parents à renoncer à toute activité professionnelle.

Le projet propose donc un nouveau congé payé de 14 semaines (soit 98 jours calendaires) payé à 80% du salaire, sur le modèle du congé maternité. Il est vrai que comparé à la situation actuelle, ce congé est une grande amélioration. Toutefois, comme le souligne le rapport explicatif, la durée moyenne de la prise en charge d’un enfant atteint d’un cancer représente 155 jours de travail. C’est sans compter les soins à donner en dehors des visites à l’hôpital et le fait qu’un cancer ne se soigne pas en une seule année. Au total, l’absence des parents de leur travail dure en moyenne 320 jours. Il y a peu de cas (entre 1000 et 8000 par année) mais ils occasionnent des situations très difficiles et compromettantes. Travail.Suisse estime que si la société veut offrir un réel soutien aux familles concernées par des situations dramatiques, si nous voulons éviter que les parents ne soient pas prétérités dans leur avenir professionnel (et leur retraite), alors nous devons nous montrer généreux et offrir 22 semaines. De même, le handicap doit aussi être pris en considération pour ce type de congé.

Sur ce chapitre, Travail.Suisse déplore encore une grave lacune : ce nouveau congé de longue durée ne concerne pas les autres proches pour lesquels un travailleur ou une travailleuse aurait besoin de s’absenter plus de trois jours, par exemple pour accompagner son compagnon ou son parent en fin de vie. Un tel congé de longue durée pourrait être plus court, en tous les cas il devrait être prévu et rétribué.

Reconnaissance indirecte des proches aidants dans l’AVS

La troisième mesure est une reconnaissance financière indirecte aux filles et aux fils qui prennent soin de leurs parents ou aux couples enregistrés dont l’un-e soutient l’autre. L’extension des bonifications pour tâches d’assistance dans l’AVS concernera les cas d’impotence faible et les concubins. C’est une très bonne nouvelle.

Toutefois, Travail.Suisse déplore que la question de « l’accès facile » actuellement réglé par l’article 29septies LAVS et surtout 52g RAVS n’aie pas été révisé. Ces deux articles définissent que la personne aidée ne doit pas habiter à plus de 30 kilomètres du proche aidant ou qu’elle puisse être atteinte dans l’heure. Or, le travail de care « à distance » représente autant de charge que le travail de care direct à la personne. Les familles se sont dispersées, les parents n’habitent plus près de leurs enfants adultes. Le critère de la distance ou du temps n’est plus aussi pertinent à l’heure des nouvelles formes de communication. Coordonner, organiser à distance, c’est aussi du travail de care.

De l’innovation pour couvrir plus de situations d’aide

Nous le disions en début d’année1, il est bien sûr nécessaire de régler les situations d’urgence et exceptionnelles comme les maladies graves, les accidents, l’urgence. Il s’agit cependant de situations qui occasionnent le plus souvent de la compréhension et de la bonne volonté de la part des employeurs. Nos élu-e-s et notre gouvernement ont aussi la tâche de proposer des mesures novatrices au travail de care régulier de longue durée.

Dans une prochaine édition, nous reviendrons sur les raisons de devoir agir et sur la nécessité d’élaborer une politique harmonisée qui couvre la thématique des proches aidants qui travaillent la plus large possible. Travail.Suisse a élaboré une série de revendications relatives à l’égalité2, dont quelques-unes concernent les proches aidants, qui sont le plus souvent des femmes. Quelques idées novatrices ont déjà été relayées au parlement, d’autres devront l’être à l’avenir.


1 Valérie Borioli Sandoz , « Il faut des congés payés pour soigner ses proches », Service Médias, 6 février 2018.
[^2^ ]Valérie Borioli Sandoz, « Egalité hommes-femmes aujourd’hui et demain. 28 revendications pour plus de liberté de choix afin de garantir la qualité de vie des travailleurs et des travailleuses », Travail.Suisse, Berne, avril 2018.

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21 août 2018, Valérie Borioli Sandoz, Responsable politique de l'égalité Drucker-icon

Lettre ouverte au chef de la DDC Ignazio Cassis : critique du plan de retrait de l’Amérique latine

Une coalition de 23 organisations d’aide au développement et de défense des droits de l’homme – dont Brücke · Le pont – demande, dans une lettre ouverte au conseiller fédéral Ignazio Cassis, que la Suisse continue de s’engager en Amérique latine. La Direction du développement et de la coopération (DDC) avait annoncé un changement d’orientation, impliquant aussi le retrait de l’Amérique latine. suite

La « NZZ am Sonntag » a publié un article le 17 juin 2018, dans lequel des sources bien informées font état d’une réduction graduelle planifiée par la Direction de la coopération et du développement (DDC) de la coopération avec le Sud, dont l’Amérique du Sud. À la conférence annuelle de la DDC, deux semaines plus tard, le chef de la DDC et ministre des Affaires étrangères, Ignazio Cassis, a annoncé en outre un effort principal thématique et géographique de la DDC. Cette annonce, en liaison avec l’article, a déclenché une grande inquiétude dans de nombreuses organisations de la société civile suisse. C’est pourquoi, le 4 juillet, Brücke · Le pont et 22 autres organisations ont signé une lettre ouverte au conseiller fédéral. L’œuvre d’entraide de Travail.Suisse demande dans cette lettre que la Suisse continue de s’engager en Amérique latine.

La présence et les programmes de la DDC en Amérique latine, notamment en Bolivie, en Colombie, au Nicaragua, au Honduras, en Haïti et à Cuba s’attirent une grande reconnaissance, aussi bien dans les pays concernés qu’auprès de la communauté internationale en général. L’engagement à long terme, avec ses stratégies et ses initiatives innovantes visant les causes fondamentales de la pauvreté, de la stagnation du développement, de la fragilité, des atteintes aux droits de l’homme et de la violence, est très apprécié et, compte tenu de l’évolution actuelle dans la région, d’une nécessité urgente.

Les organisations signataires, comme Brücke · Le pont, travaillent souvent depuis des décennies dans différents pays d’Amérique latine et observent avec beaucoup d’inquiétude les atteintes de plus en plus graves aux droits de l’homme, les conflits sociopolitiques et la violence massive, criminelle, structurelle et politique, qui mènent la région, et en particulier l’Amérique centrale, vers une tragédie humanitaire. Au Honduras, par exemple, un pays inclus dans le programme de Brücke · Le pont, des milliers de personnes, notamment des jeunes, meurent chaque année des suites de violences criminelles et politiques. Des centaines de milliers fuient en direction du Nord. Beaucoup de pays en Amérique latine sont fragiles et minés par des crises sociales, politiques et climatiques, comme Haïti, la Colombie et plus récemment le Nicaragua. Quelques régions affichent des taux élevés et parfois croissants de pauvreté et d’extrême pauvreté.

Dans ce contexte, Brücke · Le pont estime qu’un retrait de la DDC de l’Amérique latine serait une perte amère et un faux signal de la Suisse sur le plan de la politique mondiale. Il irait à l’encontre des intérêts à long terme de la Suisse à un ordre international juste et pacifique et mettrait en danger la confiance dont jouit la Suisse sur la scène internationale en sa qualité d’acteur crédible.

Brücke · Le pont et 22 autres organisations demandent donc de faire abstraction, dans les discussions sur l’orientation future de la coopération internationale, de considérations économiques et de politique migratoire à court terme et, dans cet esprit, de renoncer à un désengagement graduel de la DDC de l’Amérique latine.

>> Lettre ouverte au conseiller fédéral Ignazio Cassis

(seulement en allemand)

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21 août 2018, Andreas Jahn, Communication et politique de développement Drucker-icon

L’Accord cadre avec l’UE devrait aussi profiter aux travailleurs et soutenir la protection des salaires en Suisse

Cette année, les relations avec l’Union européenne occupent considérablement le Conseil fédéral. Pour défendre les intérêts des entreprises helvétiques, il négocie un accord cadre institutionnel, qu’il conclura ces prochaines semaines. En cas de votation populaire, l’accord cadre n’aura une chance d’être accepté que s’il apporte des avantages aux travailleurs et que les mesures d’accompagnement liées à la libre circulation des personnes restent inchangées. suite

Jusqu’ici, le Conseil fédéral n’a pas donné d’informations officielles sur l’état des négociations. Il décidera prochainement de la suite à adopter. La question de savoir s’il informera ou non le public reste ouverte. Au beau milieu des négociations avec l’Union européenne, le Conseil fédéral ne peut pas encore donner trop de détails, car cela risquerait d’affaiblir sa position. Pour autant, les déclarations que le conseiller fédéral Ignazio Cassis a faites le 13 juin à propos des mesures d’accompagnement furent une erreur – une erreur commise au détriment des travailleurs en Suisse. Jusqu’ici, le Conseil fédéral a défini, en accord avec les syndicats, les lignes rouges non négociables à ne pas franchir en matière de mesures d’accompagnement relatives à la libre circulation des personnes. Aux yeux de Travail.Suisse, il doit continuer d’en être ainsi.

Selon la presse – mais sans confirmation officielle du Conseil fédéral – les diplomates de l’UE et de la Suisse se sont entendus sur presque tous les points d’un accord cadre. L’UE veut des concessions de la part de la Suisse en matière de mesures d’accompagnement, parce que notre pays connaît un niveau de protection salariale plus élevé qu’il ne l’est au sein de l’UE, ce qui est en contradiction avec la logique de cette dernière quant à la libre circulation des personnes et à son marché unique. Lors d’une visite auprès de représentants de la Commission européenne, le 20 juin dernier, à Bruxelles, j’ai entendu officiellement les exigences de l’UE. De nombreux médias ont participé à la discussion et décrivent la position des représentants des travailleurs comme archaïque. Lors de ma première session en qualité de conseiller national, j’ai été abordé presque quotidiennement au sujet des mesures d’accompagnement. Pourtant, on devrait pouvoir discuter de la règle des huit jours – l’obligation d’annonce de huit jours avant qu’une entreprise de l’UE puisse détacher des travailleurs en Suisse – et par conséquent ne pas compromettre l’accord cadre. Le 15 juin, lors d’une conférence de presse, Travail.Suisse et l’USS ont fait connaître clairement leur position après les déclarations du conseiller fédéral Ignazio Cassis et ont défendu la protection salariale actuelle.

Premièrement, il reste beaucoup d’incertitudes quant à la teneur de l’accord cadre. Il ne fait aucun doute que l’UE exige de la Suisse qu’elle reprenne « avec dynamisme » le droit européen dans certains domaines. Actuellement, les Accords bilatéraux que nous avons acceptés en votation populaire sont en vigueur. De même que la politique fait évoluer le droit suisse, le droit européen continue d’évoluer, lui aussi. Pour cette raison, il convient de trouver une forme plus dynamique de la reprise du droit évolutif de l’UE, pour s’assurer de rencontrer moins de problèmes dans l’application du droit. En Suisse, la droite combat ce détournement majeur des accords conclus jusqu’ici et ne veut donc pas d’un accord cadre. Il faut partir du point de vue que le Conseil fédéral trouvera une forme compatible avec nos droits populaires. Les votants auront le dernier mot. Etant donné que les dernières votations sur les Accords bilatéraux ont passé grâce aux mesures d’accompagnement, l’UDC a attaqué en janvier dernier ce même dispositif de protection. Elle a diabolisé les mesures d’accompagnement et les a vouées aux gémonies. Ce n’était pas un simple hasard: Elle souhaite gommer non seulement la libre circulation des personnes, mais aussi la protection des salaires et des conditions de travail pour les travailleurs en suisse.

Deuxièmement, on peut d’ores et déjà dire que l’économie a tout intérêt à avoir un accord cadre. C’est pourquoi les Accords bilatéraux ont toujours été confirmés. Le vote sur l’initiative contre l’immigration de masse a montré que le peuple ne soutient plus la libre circulation des personnes les yeux fermés. Tournant de nouveau à plein régime, l’économie suisse a besoin d’un nombre accru de travailleurs, qu’elle peut facilement recruter dans l’UE grâce à la libre circulation des personnes. Cela devrait augmenter les recettes fiscales et être tout bénéfice pour la Suisse. C’est pourquoi Travail.Suisse demande depuis longtemps que les Accords bilatéraux profitent à tout un chacun. Il en va de même pour l’accord cadre.

Les recettes fiscales de la Confédération ont augmenté. Au lieu d’améliorer la qualité de vie des gens et d’investir, par exemple, dans une meilleure manière de concilier vie familiale et vie professionnelle, des baisses d’impôts vont permettre de restituer aux plus riches et aux entreprises un revenu gagné par le peuple. Résultat : les pouvoirs publics vont faire des économies. Au cours des dernières années, nous avons senti une grande retenue du côté des salaires. Parallèlement, les entreprises ont vu augmenter leurs bénéfices, ce dont profitent les actionnaires. Pourquoi les travailleurs devraient-ils voter en faveur d’un accord cadre qui profite en premier lieu aux entreprises et qui ne leur laisse qu’une portion congrue ?

Les moindres exigences faites aux entreprises sont combattues par les partis politiques du centre droit et présentées comme une menace pour l’économie. Témoin la loi sur l’égalité. En ma qualité de membre de la commission consultative du Conseil national, j’ai étudié de près les propositions : elles ne grèvent presque pas les entreprises. Néanmoins, elles sont combattues et on en fait tout un plat. Assouplie, cette loi sur l’égalité est une tentative de mettre en œuvre l’égalité des salaires ancrée dans la Constitution. Témoin le congé paternité. Tous les Etats européens ont une solution légale pour cette question sociétale qui se justifie. Notre proposition ne grève guère les entreprises, au contraire. Mais le congé paternité est refusé. Témoin l’initiative contre la pénurie de personnel qualifié. Au lieu de mettre en œuvre des mesures efficaces pour promouvoir le potentiel de main-d’œuvre indigène, le Conseil fédéral a récemment (mercredi passé) dissous l’organisation du projet.

Reprocher leur obstination aux syndicats et aux organisations syndicales lorsqu’ils défendent le délai de huit jours pour les entreprises qui détachent des travailleurs – soit jusqu’ici la ligne rouge du Conseil fédéral – est à considérer dans un contexte plus large. À cela s’ajoute que les compromis trouvés ces dernières années ne sont plus possibles. La Prévoyance vieillesse 2020 a été combattue par les associations patronales et le centre droit. Après avoir connu un certain assouplissement, la saisie du temps de travail a été attaquée par une représentante des employeurs, jusqu’à un cinquième des travailleurs devrait en être exclu.

Le Conseil fédéral doit également peser les intérêts lors des négociations sur un accord cadre. S’il ne voit pour l’heure aucune possibilité de trouver une solution viable, il doit suspendre les négociations. Au cours des deux prochaines années, nous devrons de nouveau voter directement ou indirectement sur la libre circulation des personnes, l’initiative pour l’autodétermination ou l’initiative de résiliation par exemple. Les votants devront donc encore une fois prendre des décisions sur les Accords bilatéraux. Se séparer de l’accord cadre serait peut-être une meilleure solution.

Si le Conseil fédéral considère que le moment est pourtant venu d’augmenter la sécurité du droit, il doit procéder selon le processus réussi des derniers accords conclus jusqu’ici avec l’UE. Pour ces accords, des solutions qui ont amélioré le sort de tous les travailleurs ont toujours été trouvées au préalable. Travail.Suisse a toujours pu soutenir les Accords bilatéraux. Il était et il reste encore impératif de protéger les salaires et les conditions de travail suisses conformément au droit suisse. Nous refusons que les mesures d’accompagnement soient reprises dans l’accord cadre ou dépendent d’une certaine manière du consentement de l’UE. L’UE a un niveau de protection inférieur au nôtre, les salaires élevés justifient que la Suisse ait une meilleure protection salariale. Lors de notre visite à Bruxelles, nos collègues allemands et autrichiens nous ont conseillé de ne pas nous écarter de notre position. Ce serait un mauvais signal pour tous les travailleurs en Europe, si l’UE rejetait l’accord cadre en raison de la protection salariale en Suisse. Ce ne sera pas non plus dans l’intérêt de l’UE que la Suisse refuse l’accord cadre en votation populaire. Après le Brexit, ce serait un nouveau NON à la libre circulation des personnes.

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03 juillet 2018, Adrian Wüthrich, Président Drucker-icon