Actuel – Consultations
Consultations actuelles
Concession octroyée à SRG SSR
Annexe Dimension
2018 04 12 Consultation Concession-octroyee-a-SRG-SSR f.pdf 113 KB
Modification de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative et révision totale de l’ordonnance sur l’intégration des étrangers
Annexe Dimension
Contributions de la Confédération aux Jeux olympiques et paralympiques d’hiver «Sion 2026»
Annexe Dimension
2018 03 23 Contribution-Jeux-olympiques Sion2026 f.pdf 207 KB
Révision de l’art. 4 OLT 5. Consultation.
Annexe Dimension
Etape d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire 2030/35 (EA 2030/35). Consultation.
Annexe Dimension
2018 01 15 Consultation Infrastructur-ferroviaire-2030-2035 f.pdf 303 KB