Consultations actuelles
Concession octroyée à SRG SSR
Annexe Dimension
2018 04 12 Consultation Concession-octroyee-a-SRG-SSR f.pdf 113 KB
04 avril 2018, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure
Modification de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative et révision totale de l’ordonnance sur l’intégration des étrangers
Annexe Dimension
2018 03 19 Consultation OASA-OIE f.pdf 341 KB
12 mars 2018, Hélène Agbémégnah, Responsable politique de migration et questions juridiques
Contributions de la Confédération aux Jeux olympiques et paralympiques d’hiver «Sion 2026»
Annexe Dimension
2018 03 23 Contribution-Jeux-olympiques Sion2026 f.pdf 207 KB
28 février 2018, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure
Révision de l’art. 4 OLT 5. Consultation.
Annexe Dimension
2018 02 15 Art 4al 1bis OLT-5 f.pdf 239 KB
31 janvier 2018, Hélène Agbémégnah, Responsable politique de migration et questions juridiques
Etape d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire 2030/35 (EA 2030/35). Consultation.
Annexe Dimension
2018 01 15 Consultation Infrastructur-ferroviaire-2030-2035 f.pdf 303 KB
17 janvier 2018, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure
